Conditions générales
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») s’appliquent aux Soins proposés par le Prestataire.
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la fourniture des Soins.
Article 2 - Définitions
« Prestataire » désigne Madame Valérie Denis qui exerce 39 rue Ernest Renan, 92310 Sèvres sous le numéro de SIRET 88012744400011 une activité de praticienne en soins énergétiques ainsi que des formations en matière de soins énergétiques.
« Bénéficiaire » : la personne physique qui bénéficie des Soins.
« Client » : la personne qui rémunère le Prestataire pour les Soins. Le Client peut-être une personne morale : dans ce dernier cas, les Bénéficiaires des Soins seront désignés par le Client. Au sens du Code de la Consommation, le Client peut être un consommateur ou bien un professionnel.
« Soin » désigne toute prestation du Prestataire.
« Soin énergétique individuel » désigne un Soin destiné individuellement à un Bénéficiaire.
« Autres Prestations » désigne toutes autres prestations assurées par le Prestataire, par exemple des ateliers collectifs ou encore des formations, etc.
Article 3 - Réservation du Soin et des Autres Prestations
A la suite de la réservation d’un Soin ou d’Autres Prestations par un Client qui en est Bénéficiaire, le Prestataire confirmera par tout moyen de communication utile pour le Client les dates, horaires, lieu et prix du Soin ou des Autres Prestations.
Pour les Soins ou Autres Prestations réservés par une personne morale, la réservation ne sera effective qu’à réception par le Prestataire d’un acompte équivalent à 50% du montant des Soins ou des Autres Prestations.
Tout Soin ou toute Autre Prestation qui aura été réservé devra être intégralement payé par le Client, même si le Bénéficiaire ne se présente pas pour le Soin ou les Autres Prestations, sauf aval du Praticien, cas de force majeure ou sous réserves des dispositions de l’article « Modalités d’annulation » ci-après.
Article 4 - Prix – Modalités de paiement
Pour les Soins énergétiques individuels, le Client est tenu de procéder au paiement à l’issue de la prestation.
Pour les Soins réservés par une personne morale, le solde des Soins sera facturé à l’issue des Soins. Les factures sont payables à 30 jours date de facture.
Les prix sont exprimés en euros. Le cas échéant, ils sont assujettis à la taxe à la valeur ajoutée en vigueur.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes.
Article 5 - Modalités d’annulation
Toute décision et de report des Autres Prestations par le Client devra être notifiée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation à la demande du Client intervenant dans les trente (30) jours précédant le premier jour des Autres Prestations, le Client devra payer 50 % de la rémunération due au Prestataire, sauf cas de force majeur. Toutes sommes versées par le Client au Prestataire resteront acquises.
En cas d’annulation à la demande du Client intervenant dans les quinze (15) jours précédant le premier jour des Autres Prestations, le Client devra payer l’intégralité de la rémunération due au Prestataire, sauf cas de force majeure. Toutes sommes versées par le Client au Prestataire resteront acquises.
Le Client pourra solliciter le report des Autres Prestations dans les trente (30) jours précédant le premier jour des Autres Prestations, à la condition que le report n’excède pas 6 mois.
Article 6 - Données personnelles
Le Prestataire met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients. La base légale du traitement des données à caractère personnel est l’exécution des Soins ou encore le respect d’obligations légales et réglementaires. Ces données peuvent encore être destinées à fournir au Client toute information sur le Prestataire, et ses Soins. Les données sont conservées 10 années à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la dernière facture destinée au Client a été émise ou encore 3 années lorsque le Client n’a pas commandé de Soins.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en oeuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Article 7 - Médiation
Le présent article est applicable dans la mesure où le Client est considéré comme consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation.
En cas de litige et conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir le médiateur de la consommation du Syndicat National des Praticiens et Enseignants du Reiki :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Article 8 - Droit applicable – Litiges
De convention expresse entre les Parties, il est fait application du droit français dans les relations entre le Client et le Prestataire.
Les litiges relatifs à l’exécution des Soins seront soumis aux Tribunaux du domicile du Prestataire, sous réserve des dispositions applicables lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la Consommation.